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OUI, le salarié se voit décompter une journée de congé (la journée donnée) sur sa fiche de paie. L’entreprise fait mention, par ailleurs, sur la fiche de paie d’une ligne supplémentaire témoignant de cette journée prise (cad consommée sur le stock de jours mais pas chômée : reversée au programme Jour Pour Jour). 

Le service RH doit organiser avec le logiciel de paie, la mise en place de cette ligne supplémentaire confirmant la consommation d’un jour de congé par le salarié, non pas comme un jour de vacances mais comme un jour donné au dispositif Jour Pour Jour.

Dans le cadre du dispositif Jour Pour Jour, une restriction de 3 jours de congés donnés (maximum) est proposée. L’entreprise peut cependant choisir de ramener la limite de ces jours à donner à 1 ou 2 unités (et non plus 3).

OUI, vous pouvez choisir de donner jusqu’à 3 jours de congés payés (CP) dans le cadre du dispositif Jour Pour Jour, ou d’additionner jour(s) de congé payé (CP) et autres (RTT, repos compensatoires/jours de récupération) dans cette même limite de 3 unités maximum.

NON, lors de votre don de congé payé, votre rémunération mensuelle ne change pas. Vous verrez seulement apparaître la perte d’une journée de congé payé sur votre bulletin de salaire dans la rubrique des jours de congés disponibles.

NON, rien ne vous oblige a redonner l’année suivante et le don ne sera pas automatiquement reconduit. Ce sera la responsabilité du service RH de vous solliciter de nouveau et de recueillir votre décision, libre et souveraine, de donner en année 2 un ou plusieurs jours de vos congés.

OUI, vous pouvez décider de réserver sur votre 5ème semaine de congés payés votre don (1 à 3 jours) mais cela ne remet pas en question la sacralisation et l’obligation pour vous de poser les 4 semaines obligatoires.

Pour mémoire, la période de référence d’acquisition des congés payés est fixée – pour la grande majorité des entreprises – du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Chaque salarié a, en effet, l’obligation de prendre 4 semaines de congés payés par an (20 jours ouvrés) sur ce qu’on appelle la période de prise du congé principal (du 1er mai au 31 octobre).

NON, pour pouvoir faire un don d’un de vos jours de congés, votre entreprise doit s’être engagée préalablement avec le dispositif Jour Pour Jour, et avoir mis en place les procédures d’information et de déploiement pour collecter vos jours de congés.

C’est le service RH de l’entreprise (principalement) qui traite le jour donné comme un jour de congé posé et qui le monétise avant de reverser l’équivalent en unités monétaires sous forme de don en mécénat à Essentiem, l’organisme collecteur.

NON, il n’y a aucune obligation de faire don d’un jour de congé payé ou plus. Votre entreprise vous sollicite en tant que salarié (pour faciliter le départ en vacances des publics empêchés) mais l’acte du don reste votre décision personnelle, souveraine, que chacun est libre de faire ou non. C’est un acte de philanthropie, réalisé par générosité, solidarité ou engagement envers une cause. Aucune obligation, aucune pression ou mobilisation excessive n’est donc possible (et serait même contre-indiquée).

OUI, la journée offerte perdant son caractère de rémunération, le service RH peut traiter l’information en respectant les modalités suivantes :

• Le forçage du compteur
• Le commentaire sur bulletin
• La mise en place d’un tableau de suivi des jours données 
• La formalisation du don par un courrier/courriel, permettant la traçabilité.

NON, l’entreprise n’a aucune obligation de surabonder, mais peut choisir d’appliquer un coefficient multiplicateur sur les dons de congés payés récoltés, afin de témoigner de l’importance de ce combat dans sa plateforme d’engagement.

OUI, la participation de votre entreprise à ce dispositif peut pleinement s’intégrer à votre politique RSE. En effet, ce type d’initiative s’inscrit dans une approche globale de responsabilité sociale et sociétale, démontrant l’engagement citoyen de votre entreprise avec ce combat du droit aux vacances pour tous. Cette action incarne vos valeurs et votre engagement envers le bien-être collectif et renforce votre image.

Une note de déploiement RH et Juridique est proposée à l’entreprise. C’est la responsabilité du service RH d’informer les salariés de l’existence et de la participation possible au programme Jour Pour Jour. Cette sollicitation doit s’exercer « sans pression et sans mobilisation excessive » pour collecter les choix et dons des salariés. Le service RH (avec la direction financière) agrègent alors ces dons et appliquent une équivalence avec le salaire net des salariés ayant confirmé leur participation (cad leur don).

Nous vous invitons à nous contacter pour vous présenter la procédure plus en détail.

NON, il n’y a pas de taux de participation minimum imposé, chaque salarié sollicité peut donner librement (et souverainement) un jour de congé payé. Par définition, un objectif ne peut être fixé dans le mesure où il s’agit d’une sollicitation sans pression et sans mobilisation excessive.

OUI, au delà du changement d’écriture comptable concernant le suivi des jours de congés acquis (charges et provisions en début d’exercice), l’entreprise s’engage en effet a faire un don en numéraire (cash out) équivalent à la somme des journées données, sur la base de la valeur du salaire net correspondant à chacune de ces journées. Ce don fait cependant l’objet d’un traitement fiscal (60% de moins value sur l’IS pour l’entreprise), et le salarié travaille bien à cette occasion (cad le même principe que la journée de solidarité).

En rejoignant le dispositif Jour Pour Jour, votre entreprise mène un combat particulièrement noble. Elle bénéficie d’incitations fiscales (règle propre au mécénat) et d’une absence de charges patronales sur la valorisation du jour donné. Jour Pour Jour lui permet d’incarner son engagement citoyen et de répondre à ses obligations RSE.

Votre participation – salariés et entreprises réunis – contribue également à valoriser votre image de marque employeur, en interne comme en externe, et à stimuler une dynamique autour des enjeux sociétaux au sein de vos équipes. C’est un témoignage de l’intérêt de votre entreprise pour le combat du droit aux vacances pour tous.